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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement, sauf circonstances exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure.
| Mariage | salarié
| 6 jours ouvrables
| enfant
| 2 jours ouvrables
| frère, soeur
| 1 jour ouvrable
| | PACS | salarié
| 2 jours ouvrables
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours ouvrables
| | Décès | conjoint, enfant
| 6 jours ouvrables
| partenaire pacsé, père, mère
| 2 jours ouvrables
| frère, soeur, grands-parents, beaux-parents
| 1 jour ouvrable
| | Enfant malade | - 16 ans
| 3 à 5 jours par an (dont 1 jour payé), prolongeable dans la limite de 12 jours ouvrés d'absence
| | Journée citoyenne | -
| 1 jour ouvrable
| | Handicap | salarié reconnu travailleur handicapé
| 1 jour payé par an
| (1) 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans, portés à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + de moins de 16 ans. (2) Accord du 29-3-2013 non étendu. (3) Dans le cadre des visites médicales liées au handicap.
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Les salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire en cas de déplacement supérieur à 500 km pour assister au mariage d'un enfant ou aux obsèques d'un parent.
Art. 42 modifié par accord du 4-1-2005 étendu par arrêté du 3-8-2005, JO 12-8-2005, applicable à la date de parution de son arrêté d'extension au JO et art. 43 modifié par accord du 7-12-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 3-11-2013, applicable à compter du 3-11-2013 (date de parution de son arrêté d'extension au JO)
Accord du 29-3-2013 non étendu, applicable à compter de la date de parution de son arrêté d'extension au JO |