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| Composition de la CSSCT La CSSCT est composée comme suit :
| | - elle est présidée par l'employeur ou son représentant. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité (ceux-ci sont soumis à l'obligation de discrétion et de secret professionnel, v. n° 152). Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires ; |
| il nous semble qu'il faut entendre le nombre de titulaires de la CSSCT et non du CSE dans son entier.
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| | - elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du second collège, ou le cas échéant du troisième collège. | Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
| à défaut de précision il semble que peuvent être désignés les titulaires comme les suppléants du CSE.
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Lorsque l'accord confie tout ou partie des attributions du CSE à la CSSCT, les dispositions de l'article L. 2314-3 s'appliquent aux réunions de la commission, ainsi :
| | - assistent avec voix consultative aux réunions de la CSSCT :| | • le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ; • le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ; | - doivent être invités aux réunions de la CSSCT : | | • l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ; • les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. |
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C. trav., art. L. 2315-39 |