Section 9 :
Salaires, primes et indemnités
23
Prime d'ancienneté
Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
1°
Taux
Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
12 à 20 ans
Taux
3 %
6 %
9 %
12 %
+ 1 % par année au-delà de 12 ans et jusqu'à 20 ans
2°
Base de calcul :
salaire conventionnel de la catégorie. Calcul
prorata temporis
pour les salariés à temps partiel.
Art. 3-15