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| Congés exceptionnels pour événements familiaux
| Mariage | salarié
| 6 jours ouvrables
| enfant
| 2 jours
| | Décès | conjoint
| 4 jours
| père, mère, beau-parent, enfant
| 2 jours
| frère, soeur
| 2 jours
| beau-frère, belle-soeur, grand-parent du salarié ou du conjoint , petit-fils, petite-fille
| 1 jour
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Enfant gravement malade | -
| Congé non payé
| (1) Congé accordé même si le mariage se déroule pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, maladie ou autres causes). (2) Les concubins et les salariés pacsés bénéficient des mêmes droits que les salariés mariés. (3) + 1 jour pour chaque enfant d'un rang supérieur à 1 (soit 4 jours pour des jumeaux et 5 jours pour des triplés).
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Événements de famille non prévus ci-avant : 1 jour sans solde.
Enfants : 1 jour de congé sans solde par enfant dans la limite de 3 jours par an (délai de prévenance de 8 jours).
Art. 1
Avenant relatif aux mensuels, art. 48 modifié par avenant n° 1 du 11-3-2016 étendu par arrêté du 4-10-2016, JO 14-210-2016, applicable à compter du 1-4-2016 |