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| Notion d'ancienneté
1° Jusqu'au 20-6-2018 : pour la détermination de l'ancienneté, est pris en compte le temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, y compris les périodes suivantes :
| | - périodes sous CDD, périodes d'apprentissage et périodes passées dans les différents établissements de l'entreprise ; - congés payés, congés pour événements familiaux et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ; - stages de formation continue, congés individuels de formation, congés de formation économique, sociale et syndicale ; - périodes de préavis non travaillées ; - interruptions pour maladie dans la limite d'une durée maximale de 6 mois consécutifs, absences pour AT ou MP ; - congé de maternité et congé pour soigner un enfant malade ; - congés indemnisés grâce aux droits inscrits au CET ; - moitié de la durée du congé parental d'éducation non indemnisé au titre du CET, si celui-ci suspend le contrat de travail ; - absences pour participer à l'appel de préparation à la défense nationale et service national si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté au moment de son départ. | Il est également tenu compte de la durée des contrats de travail antérieurs. Toutefois, les années d'ancienneté prises en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement sont, en cas de licenciement après un réembauchage, réduites des années antérieurement retenues pour le paiement d'une précédente indemnité de licenciement.
2° A compter du 21-6-2018 (Avenant n° 77 du 22-6-2016 non étendu) : outres les dispositions légales, prise en compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans les différents établissements de l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, y compris toutes les périodes de suspension du contrat de travail quelle qu'en soit la nature, à l'exception des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de 6 mois consécutifs.
Est également pris en compte la durée des contrats de travail antérieurs.
| les années d'ancienneté prises en considération pour le calcul de l'indemnité de rupture sont en cas de nouvelle rupture après réembauchage, réduites des années antérieurement retenues pour le paiement de la précédente indemnité de rupture.
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Art. 1.13 modifié en dernier lieu par avenant n° 60 du 5-7-2011 étendu par arrêté du 27-2-2012, JO 3-3-2012 et par avenant n° 77 du 22-6-2016, lui-même modifié par avenant n° 77 bis du 24-5-2018, non étendus, applicables à compter du 21-6-2018 (date de dépôt de l'avenant n° 77 bis) |