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| Exonération d'impôt Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires et complémentaires, visées précédemment (v. n° 75) et accomplies à compter du 1er janvier 2019, sont également exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets par an.
| le montant de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonéré d'impôt sur le revenu continuera néanmoins à être pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.
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Le bénéfice de l'exonération s'applique dans les mêmes conditions et limites que la réduction des cotisations salariales d'assurance vieilles (v. nos 76 et s.).
CGI, art. 81 quater |