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| Congés payés exceptionnels pour événements familiaux A l'exception du congé accordé en cas de mariage ou PACS du salarié, congés cumulables avec les congés légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun») et attribués dans la limite de 6 jours rémunérés par an.
| Mariage ou PACS | salarié
| 10 jours/an
| | Mariage | enfant
| 1 jour
| | Naissance ou adoption | enfant
| 1 jour
| | Survenue d'un handicap | enfant
| 2 jours
| | Décès | enfant, conjoint, partenaire PACS
| 6 jours
| père, mère
| 3 jours
| beaux-parents, grands-parents, frère, soeur, demi-frère, demi-soeur
| 2 jours
| | Enfant malade | - 16 ans
| 3 jours
| - 1 an ou famille nombreuse
| 5 jours
| (1) Congé également accordé en cas de remariage. Attribution d'un seul congé lorsque le mariage ou remariage succède à un PACS ou à un précédent mariage entre les 2 mêmes personnes. (2) A prendre dans les 15 jours entourant l'événement.
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Pour l'allocation versée en cas de mariage ou PACS du salarié, voir n° 27.
Art. 7-1-2 modifié par avenant n° 6 du 26-1-2017 étendu par arrêté du 18-7-2017, JO 29-7-2017, applicable à compter de sa date de signature |