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| Contrôle de l'assiduité du stagiaire L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire, sont pris en compte :
| | - les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ; - les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; - les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ; - pour les séquences de formation ouvertes ou à distance (FOAD), les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés. |
C. trav., art. D. 6353-4
Le paiement des frais de formation pris en charge par les Opca est réalisé après exécution de la formation et sur transmission des pièces justificatives dont les attestations qui précisent le niveau d'assiduité des stagiaires et mentionnent les documents et les éléments disponibles pour justifier de ce niveau.
Les Opca peuvent également demander aux employeurs et aux prestataires de formation qu'ils leur adressent une copie des documents ou des éléments listés à l'article D. 6353-4 à partir desquels est établie l'attestation d'assiduité des stagiaires.
C. trav., art. R. 6332-25 |