Chapitre 5 La rémunération du salarié pendant la durée du congé de formation

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Écrire à la rédaction
Maintien total de la rémunération pour les formations intervenant à compter du 1er janvier 2018  S'agissant du maintien de la rémunération de l'employeur, il convient de distinguer selon que le congé est effectué postérieurement au 1er janvier 2018 ou avant cette date.

Aussi, pour un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement au 1er janvier 2018, le salarié a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

 C. trav., art. L. 2145-6

Cette obligation de maintenir la rémunération du salarié est issue de l'article 6 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO, 23 sept.). Cette ordonnance prévoyait que cette nouvelle rédaction s'appliquait aux rémunérations correspondant à un congé de formation syndicale effectué postérieurement à sa publication, soit à compter du 24 septembre 2017.

L'article 4 de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO, 21 déc.) reporte cette date d'application au 1er janvier 2018 et précise les conséquences de ce report pour les congés suivis entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017.

Ainsi, lorsque le salarié a bénéficié du maintien de sa rémunération pour suivre entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017, un congé de formation syndicale, son employeur est en droit de demander à son organisation syndicale le remboursement du montant versé dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017.