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| Base de calcul des cotisations Les cotisations d'assurance volontaire maladie maternité et invalidité sont établies sur une assiette forfaitaire déterminée en fonction du montant des revenus professionnels.
Les revenus professionnels correspondent aux salaires bruts versés au cours de l'année civile précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues. Les primes et indemnités doivent être intégrées.
CSS, art. D. 762-1
Il existe trois assiettes forfaitaires :
| | - si les revenus professionnels sont supérieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale, alors l'assiette forfaitaire est égale au plafond de la Sécurité sociale en vigueur au premier janvier de l'année en cours ; - si les revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale mais supérieurs ou égaux aux 2/3 de ce plafond, l'assiette forfaitaire correspond au 2/3 de ce même plafond ; - si les revenus sont inférieurs aux 2/3 du plafond de la Sécurité sociale, l'assiette forfaitaire est égale à la moitié du plafond en vigueur au 1er janvier de l'année d'appel des cotisations. | L'expatrié qui demande à cotiser sur une assiette correspondant au 2/3 ou à 1/2 du plafond de la Sécurité sociale, doit justifier de ses ressources auprès de la Caisse des Français de l'étranger. Pour cela, il peut fournir une copie, certifiée conforme par les autorités consulaires, de ses douze derniers bulletins mensuels de salaire ou une attestation de l'employeur mentionnant le montant de sa rémunération annuelle ou, à défaut, sa déclaration de revenus.
La caisse peut, à tout moment, demander à l'assuré la justification de ses revenus.
CSS, art. L. 762-3, L. 763-4, L. 765-7, D. 762-1 et D. 763-1
Pour connaître les assiettes forfaitaires de cotisations en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
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