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Préavis  

 1°  Durée 

CatégorieDémission et licenciementDépart volontaire à la retraiteMise à la retraite
ETAM :
 
6 mois à 2 ans : 1 mois > 2 ans : 2 mois
4 mois
- coeff. 200 à 355
1 mois  , 2 mois après 2 ans d'ancienneté
- coeff. 400 à 500
2 mois
Ingénieurs et cadres
3 mois  
Chargé d'enquête intermittent
1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement
6 mois
(1) Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.


 2°  Heures pour recherche d'emploi : 6 jours ouvrés par mois (à prendre en principe par 1/2 journée) payés uniquement en cas de licenciement (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées).

 3°  Dispense de préavis : pour le salarié licencié qui retrouve un emploi (sans versement d'indemnité à l'employeur).

Art. 15, 16, 17, art. 20 modifié en dernier lieu par avenant n° 17 du 28-9-95 étendu par arrêté du 20-7-98, JO 4-8-98Annexe « Enquêteurs » du 16-12-91 étendue par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 21et 26