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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2019-01-28T09:43:12.634Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MIGNÉ</nom>
    <prenom>Richard</prenom>
    <telephone>0153338188</telephone>
    <email>secom@cabinet-secom.com</email>
    <fonction>Collaborateur juridique</fonction>
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    <identifiant>ELG9SSWF7</identifiant>
    <login>ELG9SSWF7</login>
    <ise>3476851</ise>
    <raison>CABINET SECOM  </raison>
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    <tocId>Z5164-175-REF192</tocId>
    <tocTitle>5 - L'assemblée annuelle</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5164</docId>
    <docTitle>Assemblées d'associés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Dispense de rapport de gestion">Bonjour.
Je m'étonne de voir que vos modèles relatifs aux assemblées générales ne tiennent pas compte de la dispense de rapport de gestion des sociétés si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L 232-1, IV modifié ; Loi art. 55, IV). Cette mesure est entrée en vigueur pour les exercices clos depuis le 11 août 2018.
Cette dispense a, à mes yeux, pas mal de conséquences sur le rédactionnel.
Je vous remercie à l'avance de bien vouloir me proposer le plus rapidement possible un modèle pour les sociétés (SARL, SAS) ayant clos leur exercice le 31 août 2018).</message>
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