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  <date>2019-01-28T09:17:44.642Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
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    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
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    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD  </raison>
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    <tocId>W4047-3980</tocId>
    <tocTitle>12 - Demande de précisions</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Offres</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de régularisation en phase offre">Bonjour, je ne suis pas en accord avec ce qui est indiqué en  12. "La demande de précision n'est pas une demande de régularisation. Cette dernière est autorisée au stade de sélection des candidatures (par exemple pour régulariser la signature de l'acte d'engagement), mais pas à celui de choix des offres (CE, 24 févr. 2016, n° 394945)."

La demande de régularisation est parfaitement autorisée en examen des offres aussi bien qu'en analyse des candidatures.
Aussi, je ne comprends pas le contenu de votre paragraphe 12 qui indique que la régularisation n'est pas autorisée en phase d'offre ?</message>
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