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  <date>2019-01-28T08:05:58.872Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BACHARACH</nom>
    <prenom>Ingrid</prenom>
    <email>i.bacharach@mb-agglo.com</email>
    <fonction>Chargée de mission Habitat</fonction>
    <service>Mâcon Beaujolais Agglomération</service>
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    <identifiant>ELGRYTNAA</identifiant>
    <login>ELGRYTNAA</login>
    <ise>20467472</ise>
    <raison>ADIL 71  </raison>
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    <tocId>Z9052-769-REF117</tocId>
    <tocTitle>27 - Financements du programme " Habiter mieux "</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9052</docId>
    <docTitle>Programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, PST et PNRQAD)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Supression du FART">Bonjour, 

Je vous informe que depuis l'instruction du 10 avril 2018, la source de financement du programme Habiter Mieux a évolué. L'ancienne prime ASE a été remplacée par la prime Habiter Mieux, laquelle est désormais financée directement dans le budget de l'ANAH. De ce fait, le Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique n'existe plus. 

A noter que le modèle de convention OPAH que l'on retrouve sur les EL fait encore état du FART. Cette dernière n'aurait-elle pas été mise à jour ? 

Cordialement,</message>
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