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  <date>2019-01-28T15:19:11.887Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MORTAS</nom>
    <prenom>Sandrine</prenom>
    <telephone>0326050027</telephone>
    <email>sandrine.mortas@decimale.fr</email>
    <fonction>Responsable paie</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>ELGCLC9HF</identifiant>
    <login>ELGCLC9HF</login>
    <ise>350920</ise>
    <raison>SARL DECIMALE  </raison>
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    <tocId>Y5244-125</tocId>
    <tocTitle>34 - Treizième mois</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN Immobilier / 13è mois">Bonjour, Je comprends dans le texte condensé de votre étude  CCN Immobilier n°34 que les commissions ne sont pas incluses dans la base de calcul de 13è mois. Cependant, suite à la réclamation d'un salarié dont le calcul des commissions est précisé dans le contrat de travail, j'ai consulté le texte intégral. Il est précisé "Toutefois, pour l'application des dispositions prévues aux articles  33 ,  34 et  39 , le salaire global brut mensuel contractuel des salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, est réputé égal au treizième de la rémunération contractuelle perçue pendant les douze mois précédant l'ouverture du droit aux indemnités prévues par ces articles." Ainsi, est-ce qu'il faut, malgré tout, comprendre que les commissions perçues pendant l'année doivent être intégrées dans la base brut annuelle pour définir le montant du 13è mois ?
Merci d'avance pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement
Sandrine MORTAS</message>
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