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  <date>2019-01-22T11:03:29.490Z</date>
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    <nom>DESAINT</nom>
    <prenom>Emmanuel</prenom>
    <email>edesaint@svp.com</email>
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    <ise>692</ise>
    <raison>SA SVP  </raison>
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    <tocId>Y8070-418-REF047</tocId>
    <tocTitle>43 - Non-paiement de la prime</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
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    <docTitle>Primes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur de rédaction">Bonjour, 
Sauf erreur de ma part, une petite coquille me semble s'être glissée dans le paragraphe 43 de l'étude Primes du Dictionnaire Permanent Assurances : la résiliation du contrat d'assurance pour défaut de paiement de la prime ne peut intervenir qu'au plus tôt 50 jours (et non 40 comme indiqué) après l'échéance : l'assuré dispose de 10 jours à compter de l'échéance pour payer; à l'issue de ce délai, l'assureur peut lui envoyer une mise en demeure; 30 jours après l'envoi de la mise en demeure, le contrat est suspendu; enfin, au bout de 10 jours de suspension, le contrat peut être résilié. 10 + 30 + 10 = 50.</message>
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