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  <date>2019-01-17T11:12:02.113Z</date>
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    <tocTitle>47 - Entrée ou sortie en cours de mois</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
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  <message type="question" objet="Régularisation de plafond">Bonjour,
J'ai un doute sur la régularisation à faire ou pas du plafond de SS. Car pratique : un salarié a terminé son CDD le 15.01.2019. Compte tenu du paiement des CP, de l'indemnité de précarité et d'HS, il a un brut de 2650 € pour la période du 01 au 15.01.2019. Donc en toute logique, une TA (1634.03€) et une TB (1015.97€).
Sauf que ce salarié est de nouveau embauche, au SMIC, à compter du 01.03.2019, soit un brut de 1 521.22 €.
Selon les praticiens de la paie, 2 solutions :
1) On ne tient pas compte de la période du 01 au 15.01.2019 et donc pas de régularisation des TA et TB de janvier 2019 en considérant les périodes d'emplois indépendantes l'une de l'autre.
2) On tient compte de janvier et on régularise donc les cotisations TA et TB en cumulant un plafond globale de 5011.03 € (15/31ème de janvier + 31/31ème de mars)
Quel est la bonne méthode car je ne vois rien dans votre documentation sur la régularisation de plafond dans le cadre de contrat successifs ET dans la même année</message>
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