<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2019-01-09T17:15:10.377Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>QUENTIN</nom>
    <prenom>Erwan</prenom>
    <email>social@adec01.fr</email>
    <fonction />
    <service>Social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG3WEH2H</identifiant>
    <login>social@adec01.fr</login>
    <ise>20595155</ise>
    <raison>SAS ADEC 01  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2184-5715-REF229</tocId>
    <tocTitle>50 - Personne à prendre en compte dans l'effectif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2184</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : recouvrement</docTitle>
    <exportFileName>201901/formEclair_20190109-051510377_yt3ikxekghnppxdrbmloo4s4.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Demande de vérification de prise en compte des mandataires">Bonjour, je réitère ma demande, car je n'ai pas reçu de réponse. Il me semble que les articles du code du travail sont clairs, ils précisent bien qu'il s'agit des salariés ayant un contrat de travail. A mon sens les mandataires sociaux (notamment Président de SAS) ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de l'effectif, sauf s'ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail. Pourriez vous rééxaminer ce point, ou me préciser où je me trompe dans le raisonnement? Bien cordialement. Mme QUENTIN</message>
</red:query>