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  <date>2019-01-09T15:32:38.891Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5280-23</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5280</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Ain</docTitle>
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  <message type="question" objet="Métallurgie Ain : indemnité de licenciement">Nous nous permettons de vous interroger concernant votre étude de la métallurgie Ain et plus particulièrement, la partie relative aux indemnités de rupture. L'avenant du 21 juin 2010 à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation indique : "les dispositions du présent article ont un caractère impératif au sens des articles L 2252-1 al 1er et L 2253-3 al.2 du Code du travail, sauf pour les clauses conclues entre le 25 juin 2008 et le 21 juin 2010, relatives à l'indemnité de licenciement, figurant dans les conventions et accords collectifs". En l'espèce, sauf erreur de notre part, il n'y a pas eu d'accord métallurgie Ain durant cette période. Pour autant, votre étude indique qu'il convient de faire un comparatif des dispositions légales, nationales et de celles relevant de la métallurgie Ain. Pouvez-vous nous indiquer sur quel article vous vous appuyez pour faire ce comparatif, étant donné qu'il n'y a pas eu d'accord territorial métallurgie Ain sur cette période ?Cordialeme</message>
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