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    <nom>WALLER</nom>
    <prenom>FABIENNE</prenom>
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    <email>fabienne.waller@braudit.fr</email>
    <fonction>Responsable service social</fonction>
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    <identifiant>ELGH9ZJGN</identifiant>
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    <raison>BR HOLDING  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Accouvage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Apprenti nourri par l'employeur">Bonjour, 
Nous nous permettons de vous solliciter sur un modèle de bulletin de paie car le modèle proposé nous paraît incorrecte.
Dans le modèle de bulletin de paie 1 "apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés et nourri par l'employeur", nous ne comprenons pas pourquoi l'avantage en nature n'apparait pas dans le brut mais est uniquement déduit en bas de bulletin.
La base de cotisation étant forfaitaire, que l'avantage en nature soit inclus dans le brut ou pas, cela n'a effectivement pas d'incidence par contre, dans votre exemple le net à payer est "diminué" de l'avantage en nature. L'apprenti est donc lésé par rapport aux autres salariés. En effet, les salariés ne se voit déduire que les charges sociales sur l'avantage en nature alors que le net de l'apprenti est diminué de 75% de l'avantage en nature.
Pour nous, l'avantage en nature devrait apparaitre dans le brut et être déduit ensuite en bas de bulletin.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
cordialement</message>
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