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  <date>2019-01-02T15:24:57.837Z</date>
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    <nom>KHOULOU</nom>
    <prenom>ISMAEL</prenom>
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    <ise>GA66845055</ise>
    <raison>COMPANY NPA</raison>
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    <tocId>Y5079-121</tocId>
    <tocTitle>31 - Prime de fin d'année</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5079</docId>
    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
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  <message type="question" objet="Versement de la prime de fin d'année">Nous avons 2 salariés dans des situations différentes mais dont le versement de la prime de fin d'année nous pose soucis.
En effet le premier est en situation d'absence injustifiée à partir du 20 décembre 2018 et le second est en cours de procédure de licenciement pour inaptitude non professionnel. A la lecture des dispositions conventionnelles, il nous semble que la prime de fin d'année ne devrait pas leurs être versée puisque ceux-ci ne sont pas "occupés" au 31 décembre 2018.
Merci de nous confirmer cette interprétation.

Dans l'attente de votre retour, en vous remerciant par avance.

CABINET CGESTA</message>
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