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Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi  Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.

 C. trav., art. L. 6321-2

Si la formation est suivie en dehors du temps de travail, il s'agit donc d'heures supplémentaires qui doivent être traitées comme telles.

Concernant le maintien de la rémunération, la Cour de cassation précise qu'il s'agit du maintien de la partie fixe du salaire mais également, le cas échéant, de la part variable fixée en pourcentage du chiffre d'affaires.

Cass. soc., 20 juin 2007, n° 05-44.715