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| Retraite complémentaire
1° Employés avec salaire ≤ 115 % du plafond SS (catégories E 1 à E 9)
a) Organisme gestionnaire : CIPS (cette dernière ayant fusionné avec la CACE depuis le 1-1-2004).
b) Cotisations
Taux applicables au 1-1-96 :
| | - Tranche A : 6 % (3,9 % employeur ; 2,1 % salarié). - Tranche B : 15 % (11 % employeur ; 4 % salarié). |
2° Employés avec salaire > 115 % du plafond SS, agents de maîtrise, techniciens et cadres
a) Organisme gestionnaire : choix de l'organisme confié à une commission paritaire.
| NDLR : | à notre connaissance, il n'y a pas d'accord collectif désignant l'organisme gestionnaire.
|
b) Cotisations
| TA (ARRCO) | TB (AGIRC) | TC (AGIRC) |
|---|
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | Employeur | Salarié |
|---|
4,26 %
| 2,34 %
| 10 %
| 6 %
| 6,5 %
| 6,5 %
| 6,6 %
| 16 %
| 13 %
|
|
3° Travailleurs à domicile : les correcteurs à domicile et les autres travailleurs à domicile sont affiliés au régime de retraite complémentaire de la CIPS pour leurs salaires en provenance des maisons d'édition.
Annexe 3, titre I modifié par avenant du 21-3-2006 étendu par arrêté du 20-10-2006, JO 1-11-2006 et II
Annexe 4, art. 6 modifié par accord du 25-9-2006 étendu par arrêté du 22-6-2007, JO 4-7-2007 (v. avertissement) |