5

Écrire à la rédaction
L'assemblée annuelle  L'assemblée doit se réunir tous les ans afin de permettre aux associés de délibérer sur les comptes de l'exercice écoulé. L'inventaire, les comptes annuels ainsi que, le cas échéant, le rapport de gestion établis par les gérants sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée ( C. com., art. L. 221-7).

La réunion de cette assemblée est obligatoire. Même si les associés sont peu nombreux, la société ne peut recourir à une consultation écrite. L'assemblée annuelle doit intervenir à l'époque fixée par les statuts, dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Il convient en outre de laisser à la gérance le temps nécessaire pour permettre la communication des documents aux associés (v. n° 13).

L'assemblée annuelle est également compétente pour prendre toutes les décisions intéressant la société et qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants.