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| Modalités de consultation du CE en cas d'introduction de nouvelles technologies Un mois avant la réunion, le CE reçoit les éléments d'information sur le projet et ses conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.
C. trav., art. L. 2323-29
| la loi prévoyant un délai spécifique de consultation du CE, le délai préfix de l'article L. 2323-3 du code du travail ne s'applique pas (v. nos 77 et s.).
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| si le projet ne répond pas à la définition d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies, le CE aurait selon nous la faculté de demander une consultation sur les conditions de travail ( C. trav., art. L. 2323-46).
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Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CE a la faculté de se faire assister par un expert technique rémunéré par l'entreprise ( C. trav., art. L. 2325-38). Ce recours est soumis à un calendrier (v. nos 245 et s.).
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