Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance
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Retraite complémentaire  

 1°  Employés avec salaire ≤ 115 % du plafond SS (catégories E 1 à E 9) 
a) Organisme gestionnaire : CIPS (cette dernière ayant fusionné avec la CACE depuis le 1-1-2004).

b) Cotisations  

Taux applicables au 1-1-96 :

- Tranche A : 6 % (3,9 % employeur ; 2,1 % salarié).
- Tranche B : 15 % (11 % employeur ; 4 % salarié).

 2°  Employés avec salaire > 115 % du plafond SS, agents de maîtrise, techniciens et cadres 
a) Organisme gestionnaire : choix de l'organisme confié à une commission paritaire.

NDLR : à notre connaissance, il n'y a pas d'accord collectif désignant l'organisme gestionnaire.


b) Cotisations 



TA (ARRCO)TB (AGIRC)TC (AGIRC)
EmployeurSalariéEmployeurSalariéEmployeurSalarié
4,26 %
2,34 %
10 %
6 %
6,5 %
6,5 %
6,6 %
16 %
13 %


 3°  Travailleurs à domicile : les correcteurs à domicile et les autres travailleurs à domicile sont affiliés au régime de retraite complémentaire de la CIPS pour leurs salaires en provenance des maisons d'édition.

Annexe 3, titre I modifié par avenant du 21-3-2006 étendu par arrêté du 20-10-2006, JO 1-11-2006 et
II
Annexe 4, art. 6 modifié par accord du 25-9-2006 étendu par arrêté du 22-6-2007, JO 4-7-2007 (v. avertissement)