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| Prime d'ancienneté Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
1° Taux : 3 % par période de 3 ans avec maximum de 15 % après 15 ans.
2° Assiette : salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié « proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires ».
3° Ancienneté retenue : temps de présence continue dans le laboratoire (quelles que soient les modifications juridiques intervenues dans la nature juridique de celui-ci) + périodes suivantes de suspension du contrat :
| | - interruptions pour maladie, maternité, accident du travail ; - périodes militaires obligatoires, rappels sous les drapeaux, service national sous réserve de réintégration et d'une ancienneté de 1 an minimum ; - congés payés, congés pour événements familiaux, congés syndicaux. |
Art. 14 |