Chantiers du bâtiment
| Affichage sur le chantier de la déclaration préalable de chantier que doit établir le maître d'ouvrage pour les travaux de grande ampleur.
| Chantiers.
| ( C. trav., art. L. 4532-1)
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| «Travail dissimulé»
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Informations sur les règles de droit du travail français qui s'appliquent aux salariés détachés temporairement en France sur ces chantiers (notamment libertés individuelles, non-discrimination, durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur...)
| Affichage sur les lieux du travail (local vestiaire) par le maître d'ouvrage et traduit dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des états d'appartenance des salariés détachés. Affichage à tenir dans un bon état de lisibilité
| ( C. trav., art. L. 1262-4-5 et D. 1263-21)
| ( C. trav., art. L. 1264-2)
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Durée du travail
| Horaire collectif et modifications (heures de début et fin du travail, heures de pauses).
| Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.
| ( C. trav., art. L. 3171-1, D. 3171-2 et D. 3171-3)
| ( C. trav., art. R. 3173-2)
| «Durée du travail».
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Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.
| Lieux de travail.
| ( C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-5)
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Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires.
| Lieux de travail. Affichage pouvant être remplacé par un registre.
| ( C. trav., art. D. 3171-7)
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Repos quotidien s'il n'est pas collectif.
| Affichage des horaires de cette période sur les lieux du travail.
| ( C. trav., art. D. 3131-7)
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Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
| Coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 09 69 39 00 00).
| Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.
| ( L. n° 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24)
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Hygiène et sécurité
| Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail.
| Lieux de travail.
| ( C. trav., art. R. 4613-8)
| ( C. trav., art. L. 4742-1)
| «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
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Avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques.
| Lieu de travail (Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, s'il y en a un).
| ( C. trav., art. R. 4121-4)
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| «Santé et sécurité au travail»
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Signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer.
| Lieux de travail fermés et couverts. Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.
| ( C. trav., art. R. 4227-23 C. santé publ., art. R. 3512-2 et R. 3512-7)
| ( C. santé publ., art. L. 3513-3)
| «Règlement intérieur»
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Signalisation apparente rappelant l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux (entrée en vigueur de l'obligation depuis le 1er octobre 2017)
| Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
| ( C. santé publ., art. R. 3513-3)
| ( C. santé publ., art. R. 3515-8)
| «Règlement intérieur»
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Consignes de sécurité incendie dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux manipulant des matières inflammables.
| Dans chaque local regroupant plus de 5 personnes et dans tout local entreposant des substances inflammables. Passages et portes de sorties.
| ( C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41)
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| «Santé et sécurité au travail»
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Consignes de sécurité à respecter en cas de risque d'accident électrique.
| Locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité. Locaux à risques particuliers de choc électrique.
| ( D. n° 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. n° 92-141, 14 févr. 1992, art. 2)
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| «Santé et sécurité au travail»
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Adresse et n° d'appel :
| | - du médecin du travail ou du service de santé au travail ; - des services de secours d'urgence . |
| Lieux de travail
| ( C. trav., art. D. 4711-1)
| ( C. trav., art. R. 4741-3)
| «Médecine du travail»
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Inspection du travail
| Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
| Lieux de travail.
| ( C. trav., art. D. 4711-1)
| ( C. trav., art. R. 4741-3)
| «Inspection du travail».
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Sous-traitance
| Affichage du nom et adresse du donneur d'ordre en cas de sous-traitance .
| Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.
| ( C. trav., art. D. 8232-1)
| ( C. trav., art. R. 8234-1)
| «Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance».
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Travail à domicile
| Affichage en cas de travail à domicile, des salaires et frais applicables aux travaux demandés.
| Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.
| ( C. trav., art. R. 7422-12 et R. 7422-13)
| ( C. trav., art. R. 7422-17)
| «Travailleurs à domicile».
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(1) L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable ( Circ. 3 févr. 1987 Circ. n° 90-16, 27 juill. 1990). (2) Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.
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