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Entrée ou sortie en cours de mois  En cas de sortie ou d'entrée d'un salarié au cours d'un mois (embauche ou fin de contrat par exemple), le plafond du mois est calculé à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle le salarié est employé.

Le plafond à retenir est égal à : Valeur mensuelle du plafond × (Nombre de jours de la période d'emploi/Nombre de jours calendaires du mois- 28, 29, 30 ou 31 jours selon le mois).



 Exemple :   un salarié est embauché le 18 janvier 2019. Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte le temps de présence dans l'entreprise. Le plafond à retenir est égal à 3 377 × 14 jours/31 jours, soit 1 525,10 €.

Lorsque le salarié est à temps partiel, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié et le temps de présence au cours du mois.



 Exemple :   un salarié est employé à 80 % du 5 février au 16 février. Le plafond à retenir est égal à : Valeur mensuelle du plafond × (121,33 heures/151,67 heures) × (12 jours/28 jours), soit 3 377 € × (121,33 heures/151,67 heures) × (12 jours/28 jours), soit 1 157,77 €.


Circ. intermin. DSS/5B/5D/2017/351, 19 déc. 2017, question 3