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Nouveauté 1er janvier 2019
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Bouches-du-Rhône  

 1°  Primes et indemnités 

a) Prime de transport : versement au personnel travaillant à la fabrication, quel que soit le moyen de transport utilisé et la distance domicile - lieu de travail, d'une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 3,51 €.

b) Avantage en nature : attribution à l'ensemble du personnel (sans condition d'ancienneté) d'un pain « restaurant » ou de 2 baguettes par journée travaillée. Le salarié qui ne prendrait pas tous les jours la quantité à laquelle il a droit ne peut pas cumuler cette quantité, ni en demander le paiement.

c) Prime de fin d'année : versée (avec le salaire de décembre) aux salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre.

Montant : 3,84 % [4 % à compter de la prime de fin d'année 2014 ( Avenant n° 1 du 30-9-2013 étendu) du salaire brut perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre (versement d'un acompte de 50 % minimum entre le 15 novembre et le 15 décembre Avenant n° 1 du 30-9-2013 étendu)] (prime proratisée en cas de licenciement économique en cours d'année).

d) Prime d'assiduité exceptionnelle au 1-1-2018 : versement aux apprentis d'une prime d'assiduité mensuelle de 30 € net afin de les motiver à suivre régulièrement leur formation ( Avenant n° 1 du 30-10-2017 étendu).

 2°  Rémunération des apprentis : la rémunération légale des apprentis est majorée de 10 % sur chaque tranche, la base étant le coefficient 155 de la grille nationale au 1er juillet 2003 (7,71 €).

La rémunération résulte d'un pourcentage appliqué sur le taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale pendant la 1re, 2e et 3e année d'exécution du contrat.



 1re année2e année3e année
16 à 17 ans
27,50 % [28,88 %  ]
40,70 % [42,74 %  ]
58,30 % [61,22 %  ]
18 à 20 ans
45,10 % [47,36 %  ]
53,90 % [56,60 %  ]
71,50 % [75,08 %  ]
20 ans et +
58,30 % [62,27 %  ]  
67,10 % [70,50 %  ]  
85,80 % [90,09 %  ]  
(1) Avenant n° 1 du 30-10-2017 étendu. Augmentation de 5 %.
(2) Pourcentage du taux horaire défini au coefficient 155 ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable. Disposition supprimée  Avenant n° 1 du 30-10-2017 étendu.


 3°  Salaires minima 



Coeff. 1-3-2014  1-10-2015  1-3-2016  1-10-2016  1-1-2017  1-1-2018  
155
9,60 €
9,90 €
-
9,90 €
10,00 €
10,14 €
160
9,70 €
10,00 €
-
10,00 €
10,10 €
10,24 €
165
9,76 €
10,10 €
-
10,10 €
10,20 €
10,34 €
170
9,86 €
10,19 €
-
10,19 €
10,30 €
10,44 €
175
9,95 €
10,29 €
-
10,29 €
10,40 €
10,54 €
180
10,04 €
10,38 €
-
10,38 €
10,50 €
10,64 €
185
10,30 €
-
10,60 €
11,10 €
11,10 €
11,10 €
190
10,33 €
-
10,80 €
11,30 €
11,30 €
11,30 €
195
10,45 €
-
10,90 €
11,40 €
11,40 €
11,40 €
240
11,26 €
-
11,75 €
12,25 €
12,25 €
12,25 €
(1) Au 1-10-2014 pour les non-adhérents Avenant n° 2 du 6-3-2014 étendu par arrêté du 22-9-2014, JO 30-9-2014.
(2) Pour les seuls adhérents Avenant n° 4 du 2-10-2015 étendu par arrêté du 4-5-2017, JO 6-5-2017.
(3) Au 10-8-2016 pour les non-adhérents Avenant n° 5 du 1-3-2016 étendu par arrêté du 29-7-2016, JO 9-8-2016.
(4) Au 12-2-2017 pour les non-adhérents Avenant n° 6 du 19-9-2016 étendu par arrêté du 6-2-2017, JO 11-2-2017.
(5) Au 12-8-2017 pour les non-adhérents Avenant n° 7 du 6-3-2017 étendu par arrêté du 3-8-2017, JO 11-8-2017, applicable à compter du 1-3-2017.
(6) Au 24-12-2018 pour les non-adhérents Avenant n° 8 du 12-2-2018 étendu par arrêté du 19-12-2018, JO 23-12-2018.

Accord Bouches-du-Rhône du 20-6-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter de sa signature modifié par avenant n° 1 du 30-9-2013 étendu par arrêté du 15-7-2014, JO 22-7-2014, applicable à compter du 1-8-2014 (1er jour du mois qui suit son extension)
Avenant Bouches-du-Rhône n° 3 du 4-3-2004 étendu par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004, applicable à compter du 1-7-2004
Avenant n° 1 du 30-10-2017 étendu par arrêté du 20-12-2018, JO 26-12-2018, applicable à compter du 1-1-2018