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| Caractère obligatoire de l'ORE Le refus sans motif légitime, à 2 reprises, d'une ORE constitue un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi, avec interdiction de se réinscrire pendant une durée de 2 mois. En cas de manquements répétés, cette durée est augmentée sans pouvoir être supérieure à 6 mois (v. nos 140 et 141).
Le refus d'ORE est constitué, notamment, par les comportements suivants, non justifiés par un motif légitime :
| | - le refus d'une mise en relation ; - la non-présentation à un entretien avec un employeur alors que le demandeur d'emploi avait la possibilité de s'y rendre ; - le refus exprimé à l'employeur. | La radiation de la liste des demandeurs d'emploi emporte également décision du préfet la possibilité de supprimer le revenu de remplacement pendant une durée de 2 mois (en cas de récidive cette durée peut aller jusqu'à 6 mois ou être définitive).
En pratique, le demandeur d'emploi peut refuser une première ORE. Il sera en revanche sanctionné s'il refuse, sans motif légitime, une seconde ORE. Le dénombrement des refus s'opère sur toute la durée de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, indépendamment des évolutions de l'ORE après 3, 6 et 12 mois.
C. trav., art. L. 5411-6-2, L. 5411-6-3, L. 5412-1, R. 5412-5 et R. 5426-3 Circ. DGEFP 2008-18, 5 nov. 2008 |