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Période d'essai  



 1°  Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification (1-1-2018 au plus tard) (v. n°  34)



CatégorieDuréePréavis pendant essai  
Dispositions générales
1 mois  
Journée en cours
TAM
 
 
- coeff. < 210
1 mois  
3 jours
- coeff. ≥ 210
2 mois  
3 jours
Cadre
3 mois    
1 semaine ; 15 jours si essai > 3 mois
(1) Sous réserve du délai de prévenance légal pouvant s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Durée pouvant être exceptionnellement portée à 4, 5 ou 6 mois.


 2°  A compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification : voir n° 34 



CatégorieDuréePréavis pendant essai  
Dispositions générales
1 mois  
Journée en cours
TAM
3 mois
3 jours
Cadre
4 mois  
15 jours
(1) Sous réserve du délai de prévenance légal pouvant s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Durée pouvant être exceptionnellement portée à 5 ou 6 mois.

Art. 5.4
Annexe II, art. 4 modifié par avenant n° 36 du 3-6-2016 étendu par arrêté du 19-6-2017, JO 4-7-2017, applicable à compter du 3-6-2016