Contrat de travail

Avertissement

Cette étude présente le régime juridique applicable au contrat de travail. Elle traite de la définition du contrat de travail et de sa conclusion. Y sont également abordés les droits et obligations du salarié et de l'employeur et des divers modes de cessation du contrat notamment la résiliation judiciaire et la force majeure.

En complément à la présente étude, on se reportera aux études «Clauses du contrat», «Embauche», «Évaluations des salariés», «Modification du contrat de travail», «Non-concurrence», «Contrat à durée déterminée» et «Temps partiel». Sur la notion de co-emploi et ses conséquences, voir l'étude «Licenciement économique : motif économique».

Sur le régime applicable à la modification de la situation juridique de l'employeur, voir l'étude «Transfert d'entreprise».

Sur une éventuelle période d'essai, se reporter à l'étude «Période d'essai».

Sur le statut juridique particulier des cadres, voir l'étude «Cadres».

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Contrat de travail», de nombreux modèles de contrats de travail.

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Clauses du contrat», des modèles de clauses particulières pouvant y être insérées.



 Chapitre 1 Caractères distinctifs du contrat de travail

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Écrire à la rédaction
Intérêt de la distinction entre le contrat de travail et les autres formes de contrat  La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non.