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| Refus de l'invalide de se soumettre au contrôle médical L'invalide doit se soumettre aux visites médicales demandées par la caisse d'assurance maladie. L'assuré qui ne répond pas aux convocations adressées par le médecin-conseil de la caisse s'expose à une suspension ou à une suppression de sa pension d'invalidité.
La suppression ou la suspension prend effet à la date à laquelle le contrôle médical a été rendu impossible.
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