| Licenciement et départ à la retraite |
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| Indemnité de licenciement 1° Montant : indemnité versée, sauf faute grave, en cas de licenciement avant 65 ans à partir de 2 ans d'ancienneté sous réserve des dispositions légales et celles de l'accord de mensualisation plus favorables [v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].
Minimum : 2 mois pour le salarié âgé de 50 ans et plus, et comptant au moins 8 ans d'ancienneté. 2° Base de calcul : moyenne des rémunérations des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus ; des 3 derniers mois pour les salariés comptant moins de 5 ans d'ancienneté. 3° Indemnité minimale (AM ayant des responsabilités égales ou supérieures à celles du chef d'équipe de fabrication ou d'entretien général, techniciens, dessinateurs ou employés de coefficient ≥ 240) : dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, indemnité minimale égale à 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus, comptant au moins 5 ans d'ancienneté. 4° Reclassement (AM ayant des responsabilités égales ou supérieures à celles du chef d'équipe de fabrication ou d'entretien général, techniciens, dessinateurs ou employés de coefficient ≥ 240) : en cas de suppression d'emploi avec reclassement par l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de congédiement est réduite de moitié. En cas de licenciement, sans faute grave, dans les 2 ans qui suivent, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur. | ||||||||||||||