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| Thèmes obligatoires La volonté du législateur est de préserver la santé des travailleurs tout au long de leurs parcours professionnels. L'objectif est de supprimer ou de réduire l'exposition aux facteurs. L'accord ou le plan d'action doit traiter de trois thèmes obligatoires.
1° Obligation d'un thème de prévention en santé et sécurité Il doit porter sur l'un des trois thèmes suivants :
| | - la réduction des polyexpositions aux 10 facteurs de risques professionnels (mentionnés à l'article D. 4161-2) ; - l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ; - la réduction des expositions aux 10 facteurs de risques professionnels. |
C. trav., art. D. 4163-3
Concernant la réduction des polyexpositions, il s'agit plutôt d'actions collectives de prévention visant à supprimer ces facteurs ou à en réduire les effets.
| il peut s'agir, par exemple, d'un plan d'action prévoyant la réduction du nombre de postes pénibles sur un certain nombre d'années (acquisition de tables élévatrices, installation de potences de charges à certains postes...).
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L'adaptation et l'aménagement du poste de travail peuvent concerner certaines catégories d'emplois pour lesquelles il est à craindre des probabilités de départs précoces en raison de la difficulté du poste. Il s'agit de favoriser le maintien dans l'emploi ou le reclassement de personnes éprouvant des difficultés.
2° Autres thèmes Parmi les 4 autres thèmes suivants, deux doivent être retenus :
| | - l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ; |
| cela peut se concrétiser par des aménagements d'horaires ou une meilleure répartition de la charge de travail au sein des équipes ou encore par toutes mesures visant à faciliter l'articulation entre vie professionnelle et vie privée.
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| | - le développement des compétences et des qualifications ; - l'aménagement des fins de carrière ; |
| il s'agit des mesures d'accompagnement de 2e partie de carrière (entretiens avec la DRH, conseils des médecins du travail...).
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| | - le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. |
| cela peut concerner les mesures visant à favoriser le retour à l'emploi pour les travailleurs inaptes, handicapés ou après le retour d'une absence de longue durée.
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Depuis le 1er janvier 2018, pour ces quatre thèmes, l'accord ou le plan d'action devra préciser les mesures permettant aux salariés titulaires d'un compte professionnel de prévention d'affecter les points qui y sont inscrits au financement d'une action de formation permettant d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé ou au financement d'un complément de rémunération pour une réduction de la durée du travail.
C. trav., art. D. 4163-3 |