24

| Maternité et paternité
1° Maternité
a) Indemnisation pendant le congé de maternité : après 1 an de présence, maintien du salaire plafonné (plafond SS) à 100 % sous déduction des IJSS.
Pour les cadres, versement d'une indemnité égale à 75 % de leur salaire pendant les 4 premières semaines du congé légal.
b) Réduction d'horaire : 1/4 heure matin et soir, à partir du 5e mois de grossesse.
2° Paternité : période d'absence au titre du congé de paternité prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Art. 54
Avenant I, art. 6
Accord du 16-11-2010 étendu par arrêté du 2-12-2011, JO 9-12-2011, applicable à compter du 10-12-2011 (lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JO) |