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| Période d'essai
1° Épreuve préliminaire : temps passé à cette épreuve payé au taux minimum de la catégorie.
2° Période d'essai
a) Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification (1-1-2018 au plus tard) (v. n° 28)
| Catégorie | Durée | Renouvellement | Délai de prévenance |
|---|
Manoeuvres, ouvriers spécialisés et employés
| 1 mois
| 1 mois
| 1 jour, 3 jours en cas de renouvellement
| Ouvriers qualifiés, personnel d'entretien
| 2 mois
| 2 mois
| 3 jours
| AM et techniciens
| 2 mois
| 2 mois
| 3 jours, 1 mois en cas de renouvellement
| Ingénieurs et cadres
| 3 mois à 6 mois
| Durée identique à la durée initiale
| 8 jours, 15 jours après 3 mois ; 1 mois en cas de renouvellement
| (1) Période d'essai renouvelable sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour pour les manoeuvres, ouvriers spécialisés et employés, 3 jours pour les ouvriers qualifiés, les AM et techniciens, 8 jours pour les cadres ayant une période d'essai de 3 mois, 15 jours pour les cadres ayant une période d'essai > 3 mois. (2) Sous réserve du délai de prévenance légal qui peut s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (4) Sous réserve de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a jugé déraisonnable une période d'essai de 12 mois (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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b) A compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification
| Catégorie | Durée | Renouvellement | Délai de prévenance |
|---|
Ouvriers, employés :
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|
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| | 2 mois
| 2 mois
| 1 jour, 3 jours en cas de renouvellement
| | 2 mois
| 2 mois
| 3 jours
| AM, techniciens
| 2 mois
| 2 mois
| 3 jours, 1 mois en cas de renouvellement
| Ingénieurs, cadres
| 3 mois à 6 mois
| Durée identique à la durée initiale
| 8 jours, 15 jours après 3 mois ; 1 mois en cas de renouvellement
| (1) Période d'essai renouvelable sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour pour les niveaux 1 et 2, 3 jours pour les niveaux 3 à 5, les AM et techniciens, 8 jours pour les cadres ayant une période d'essai de 3 mois, 15 jours pour les cadres ayant une période d'essai > 3 mois. (2) Sous réserve du délai de prévenance légal qui peut s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (4) Sous réserve de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a jugé déraisonnable une période d'essai de 12 mois (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Art. 47 et art. 48 modifié en dernier lieu par avenant n° 64 du 3-6-2016 étendu par arrêté du 27-2-2017, JO 9-3-2017, applicable à compter du 3-6-2016
Annexe V, art. 5 |