Chapitre 2 Accord national « mensualisation » et accord national portant dispositions particulières à certaines catégories professionnelles


OETAM : accord national sur la mensualisation du 10-7-70 étendu par arrêté du 8-10-73, JO 17-11-73
Protocole d'accord national du 13-9-74 non étendu portant dispositions particulières à certaines catégories professionnelles applicables aux agents de maîtrise d'atelier et au personnel administratif et techniciens classés au niveau IV ou V
Section 1 : Contrat de travail, essai et préavis
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Contrat de travail  Tout engagement sera confirmé au plus tard au terme de la période d'essai par une lettre comportant les mentions obligatoires prévues par l'accord.

Sur la conclusion du contrat de chantier ou d'opération, voir n°  21.

Accord relatif à certaines catégories, art. 3