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| Entreprise de moins de 11 salariés et artisans 1° Cotisations exonérées Pour la part salariale, l'exonération porte sur les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), les contributions d'assurance-chômage, les cotisations de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire), la cotisation AGFF ainsi que la CSG et la CRDS.
Pour la part patronale, l'exonération concerne les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), les cotisations d'allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations FNAL, le versement de transport, la cotisation AGS, la contribution d'assurance-chômage, la cotisation de retraite complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire), la cotisation AGFF. L'employeur est également exonéré de la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage, de la participation au financement de la formation professionnelle continue, de la contribution au financement des organisations syndicales (v. n° 134) et de la participation à l'effort de construction. 2° Cotisations restant dues Restent dues par l'apprenti, le cas échéant, les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire et les cotisations de prévoyance complémentaire ( L'employeur reste redevable :
La part éventuellement non exonérée de la cotisation de retraite complémentaire et les cotisations AT/MP sont calculées sur une assiette forfaitaire (v. n° 132). | |||||||