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| Fautes relatives à la conduite générale des travaux Le maître d'oeuvre chargé d'une mission de contrôle général des travaux peut voir sa responsabilité engagée pour :
| | - n'avoir pas formulé de réserves lors de la mise en oeuvre d'un procédé inadapté et n'avoir pas décelé les malfaçons affectant le matériel installé ( CAA Nancy, 21 mars 2002, n° 97NC02242) ; - n'avoir ni vérifié la faisabilité d'un dispositif chauffage ni signalé en temps utile au maître de l'ouvrage les difficultés rencontrées dans son installation ( CE, 21 févr. 1997, n° 79655) ; - n'avoir pas assumé correctement le suivi du chantier ( CE, 13 juin 1997, n° 144588 CE, 3 nov. 1999, n° 178835), notamment lorsque les partis pris techniques retenus par l'entrepreneur étaient sur le point de devenir définitifs ( CE, 26 mars 2004, n° 219974) ; - n'avoir pas surveillé la conformité des travaux aux plans d'exécution ( CE, 30 déc. 2009, n° 303520). |
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