167

Écrire à la rédaction
Fautes relatives à la conduite générale des travaux  Le maître d'oeuvre chargé d'une mission de contrôle général des travaux peut voir sa responsabilité engagée pour :

- n'avoir pas formulé de réserves lors de la mise en oeuvre d'un procédé inadapté et n'avoir pas décelé les malfaçons affectant le matériel installé ( CAA Nancy, 21 mars 2002, n° 97NC02242) ;
- n'avoir ni vérifié la faisabilité d'un dispositif chauffage ni signalé en temps utile au maître de l'ouvrage les difficultés rencontrées dans son installation ( CE, 21 févr. 1997, n° 79655) ;
- n'avoir pas assumé correctement le suivi du chantier ( CE, 13 juin 1997, n° 144588 CE, 3 nov. 1999, n° 178835), notamment lorsque les partis pris techniques retenus par l'entrepreneur étaient sur le point de devenir définitifs ( CE, 26 mars 2004, n° 219974) ;
- n'avoir pas surveillé la conformité des travaux aux plans d'exécution ( CE, 30 déc. 2009, n° 303520).