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Travail le dimanche ou un jour habituel de repos  

 1°  Territoire national : travail le dimanche : majoration de 20 %.

 2°  Bouches-du-Rhône : travail le dimanche : majoration de 25 %.

 3°  Calvados 

a) Travail le dimanche matin : repos récupérateur de 2 heures pour l'heure effectuée entre 12 h et 13 h.

b) Travail le dimanche après-midi : repos supplémentaire de 1/2 journée à prendre consécutivement au repos principal ou entre le lundi et le vendredi inclus.

c) Travail un lundi : par heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F quel que soit le jour de fermeture habituel de l'établissement.

d) Travail le jour habituel de repos : le salaire obtenu après la majoration pour travail le dimanche et la majoration pour travail un jour férié sera majoré de 10 %.

 4°  Loire-Atlantique : travail le dimanche : pour toute heure travaillée le dimanche (ou pour toute heure travaillée sans interruption du samedi soir à la fin du travail du dimanche), majoration de 25 % du salaire horaire de base pour les salariés rémunérés à l'heure ou du salaire minimum de la catégorie pour les autres.

 5°  Lot-et-Garonne : travail le dimanche : majoration de salaire de 30 %.

 6°  Vendée : travail le dimanche : majoration de 30 % du salaire horaire de base ou, pour les salariés non rémunérés à l'heure, du salaire horaire minimum national de la catégorie.

Art. 28
Accord Bouches-du-Rhône du 20-6-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter de sa signature, modifié par avenant n° 3 du 7-11-2014 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 20-3-2015, applicable à compter du 1-12-2014 (1er jour du mois suivant sa signature)
Accord Calvados n° 2 du 2-5-96 étendu par arrêté du 16-12-96, JO 27-12-96
Avenant Loire-Atlantique du 17-1-95 étendu par arrêté du 29-3-99, JO 10-4-99
Accord Lot-et-Garonne du 27-6-96 étendu par arrêté du 14-2-97, JO 25-2-97
Avenant Vendée du 18-3-2002 étendu par arrêté du 7-11-2002, JO 20-11-2002