Salaires |
| Présentation |
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| Notion de salaire En droit de la Sécurité sociale, la notion de salaire est plus large qu'en droit du travail et se définit par rapport à l'assiette des cotisations. Cette étude a pour objet d'envisager la notion de salaire du point de vue du droit du travail. Pour tout ce qui concerne l'assujettissement des salaires aux cotisations de sécurité sociale, il convient de se reporter aux études «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux» et «Avantages en nature». A noter que cette étude ne traite pas des inventions des salariés ouvrant droit à rémunération. Sur ce point, se reporter à l'étude «Inventions de salariés». S'agissant de la participation et de l'intéressement, se reporter aux études «Participation des salariés» et «Intéressement des salariés». | |||