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| Non-conformité de l'ensemble des offres Si l'acheteur ne recueille que des offres non conformes, il peut alors lancer une nouvelle consultation sous forme de marché négocié avec publicité et mise en concurrence.
Cette possibilité est toutefois réservée aux marchés :
| | - passés en appel d'offres par un pouvoir adjudicateur ; - passés en appel d'offres, en marché négocié ou en dialogue compétitif par une entité adjudicatrice ; - passés en procédure adaptée quel que soit le statut de l'acheteur ; - de services sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 qui bénéficient d'un régime de passation allégé (v. l'étude «Services») ; - de services juridiques de représentation de l'article 29 qui bénéficient d'un régime encore plus allégé que celui visé ci-dessus (v. l'étude «Services»). |
D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 30, I, 2°
Sur les modalités de la procédure négociée : voir l'étude «Marchés négociés».
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