Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  



Mariagesalarié
4 jours
enfant
1 jour
PACSsalarié
3 jours
Naissance ou adoptionenfant
3 jours + 11 jours calendaires consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples)  
Décèsconjoint (marié ou pacsé), enfant, père, mère
3 jours
grand-parent, beau-parent, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, petit-enfant
1 jour
Enfant malade- 16 ans
3 à 5 jours par an non payés  
(1) Congé de paternité pris en compte pour le calcul de l'intéressement et de la participation.
(2) Congé pouvant être imputé sur les jours de repos acquis au titre de la RTT.

CCN, art. 5-2, 6-8 et 6-9
CC Ile-de-France, art. 32, 38 et 39
Accord du 10-9-2009 étendu par arrêté du 3-8-2010, JO 31-8-2010, applicable à compter du 1-9-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)