Sous-section 5 : Remise du dossier de la consultation
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Envoi du dossier de consultation aux candidats admis à concourir  Le dossier doit être transmis aux candidats admis à concourir le plus tôt possible après la sélection des candidatures. Il se compose généralement du règlement du concours, du programme et de l'enveloppe financière (v. n° 52) et du projet de marché : voir n°  53 ( MIQCP, Médiations n° 14-1, sept. 2006).

Sur les annexes au dossier de la consultation : voir n°  54.