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| Procédures formalisées Un avis d'attribution doit être publié pour les marchés publics donnant lieu à l'une des procédures formalisées (appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable ou dialogue compétitif ou, pour les marchés de défense ou de sécurité, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation ou procédure négociée avec mise en concurrence préalable) ( D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 25, 26 et 104 D. n° 2016-361, 25 mars 2016, art. 21 et 92). Voir l'étude «Seuils de passation des marchés publics».
| l'acheteur public est dispensé d'envoyer un avis d'attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre : voir l'étude «Accord-cadre» ( D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 104, III D. n° 2016-361, 25 mars 2016, art. 92, II).
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La publication de l'avis d'attribution marque l'ouverture :
| | - du délai de 2 mois de recours en contestation de validité du contrat (Recours Tropic) à condition que l'avis mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation afin de pouvoir être regardée comme une mesure de publicité appropriée, au sens de la décision Tropic ( CE, 16 juill. 2007, n° 291545). Voir l'étude «Recours Tropic» ; - du délai de saisine de 31 jours du juge du référé contractuel ( C. just. adm., art. R. 551-7). Voir l'étude «Référé contractuel». |
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