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| Remplacement temporaire du secrétaire du comité d'entreprise L'absence temporaire du secrétaire du CE oblige à procéder à son remplacement pour permettre au comité de se réunir valablement. Deux situations sont envisageables :
| | - si le comité a pris soin de désigner un secrétaire adjoint, celui-ci occupera temporairement les fonctions de secrétaire jusqu'au retour du titulaire du poste ; - en l'absence de secrétaire adjoint, le suppléant amené à remplacer l'élu titulaire, qui occupe le poste de secrétaire, ne devient pas de plein droit secrétaire. Le comité doit selon nous prendre une décision à ce sujet et peut parfaitement choisir un autre secrétaire que le suppléant en question. |
| attention, si le secrétaire adjoint désigné est un suppléant, il ne pourra pas exercer les missions légales du secrétaire titulaire puisque l'article R. 2325-1 du code du travail prévoit expressément que le secrétaire est désigné parmi les titulaires. Il faudra alors désigner un autre secrétaire parmi les titulaires.
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