§ 3 : Salariés qui comptent pour une unité dans l'effectif de l'entreprise
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Salariés employés à temps complet sous CDI et travailleurs à domicile  Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile (ou télétravailleurs) sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise.

 C. trav., art. L. 1111-2