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| Prise en compte du temps de formation dans le décompte du temps de travail Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est compris dans l'horaire de travail, sauf s'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation (v. n° 53).
Pour le temps restant, l'apprenti accomplit le travail confié par l'employeur. Lequel doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage.
Le total du temps consacré d'une part, au travail au sein de l'entreprise et, d'autre part, à la formation, ne doit pas excéder l'horaire de travail applicable dans l'entreprise.
L'employeur qui ne respecte pas ces règles s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
C. trav., art. L. 6222-24 et R. 6227-1 |